Intervention de François Pupponi

Certainement, monsieur le président. Il s'agit d'un sujet dont nous parlons souvent, mais cette fois, le Gouvernement nous a communiqué des chiffres, ce dont je le remercie.

À la demande du Gouvernement, le Parlement a voté le principe d'exonération d'impôts directs locaux ou d'abattements, qui ne sont pas compensés aux collectivités locales. Nous proposons que les collectivités possèdent un droit de veto à l'égard de décisions prises ailleurs, qui les pénalisent.

Avec une mention spéciale pour notre collègue Jean-René Cazeneuve, je me permettrai de citer quelques chiffres. Alors que le montant des exonérations accordées par les collectivités aux personnes modestes atteint 326 millions d'euros par an, ces collectivités en reçoivent 16 millions en échange ! Autant dire qu'on leur prend chaque année 310 millions, qu'on ne leur rend jamais.

Le montant des abattements de 30 % de la base d'imposition de la TFPB, liés aux contrats de ville, se monte à 157 millions par an. Or, après abattement, les collectivités ne touchent que 62 millions par an. Par ce biais, on leur prend donc un peu moins de 100 millions par an, sans qu'elles aient leur mot à dire.

Inutile de multiplier les exemples. Au total, ce sont des centaines de millions, voire des milliards d'euros qu'on emprunte aux collectivités locales. Cela ne peut plus continuer. Elles doivent pouvoir s'opposer à des décisions qui les concernent et qui sont prises ailleurs.