Intervention de François Pupponi

Vous avez parfaitement résumé la situation, monsieur le rapporteur général. Le Gouvernement souhaite favoriser le financement et la construction de logements sociaux : cela ne me poserait évidemment aucun problème, s'il en assumait le coût. Or ce n'est pas le cas, puisqu'il demande aux collectivités locales de payer à sa place. C'est cet aspect qui est choquant.

Si le Gouvernement veut favoriser le logement social par des dispositifs, qu'il en assure lui-même le financement, et ne demande pas aux communes les plus pauvres de le faire à sa place.

Ces communes se voient privées d'une partie de leurs recettes alors que leur population est de plus en plus fragile. Il y a quelques années, un ancien premier ministre avait parlé d'« apartheid » pour décrire la situation de notre pays. Il avait raison de dénoncer une ghettoïsation organisée : ces dispositifs touchant aux finances locales se font sur le dos des communes.