Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Dans le sillage de la proposition de hausse de la taxe sur les logements vacants que nous avons défendue en première partie du PLF, cet amendement vise à autoriser les collectivités qui le souhaitent à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires d'une proportion allant de 5 % à 300 % – et non de 60 % comme la loi le leur permet actuellement. On offrira ainsi aux collectivités situées en zones tendues la possibilité de fixer un taux d'imposition dissuasif de nature à contraindre les propriétaires de résidences secondaires à remettre leur logement sur le marché de la vente ou en location. Le taux en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne représente qu'une contribution moyenne de l'ordre de 600 euros par an et par propriétaire, soit un niveau bien trop faible pour inciter les propriétaires en question à louer ou à vendre leurs logements.

Quant au nombre de résidences secondaires en zone tendue, il ne cesse d'augmenter et d'accroître les tensions déjà vives sur le marché du logement. La situation est particulièrement caricaturale à Paris, qui compte près de 120 000 résidences secondaires dont la plupart ne sont occupées qu'une à deux semaines par an. Il est important de rendre à nouveau ces logements disponibles.