Intervention de Daniel Labaronne

L'activité économique est mobile, et les chefs d'entreprise adaptent leur comportement en fonction de l'évolution des activités. Il faudrait rendre la doctrine fiscale tout aussi agile pour qu'elle suive le dynamisme des reconversions et des transformations liées à la satisfaction de nouveaux besoins. Je suis donc un peu étonné par la réponse lapidaire faite à ces amendements. Nous devrions nous interroger sur les mesures pouvant permettre à notre doctrine fiscale d'épouser les évolutions de l'activité économique.

Et peut-être faudrait-il créer un groupe de travail pour montrer comment la doctrine fiscale peut s'adapter à l'évolution de l'activité économique, à la modernisation de nos entreprises, à la transformation des établissements.