Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement est identique aux deux précédents et à un certain nombre d'autres qui n'ont pas été soutenus. En effet, plusieurs députés issus de divers groupes de notre assemblée ont déposé le même amendement visant à mieux définir la notion de charges couvertes par la TEOM, et ce n'est pas un hasard !

Nous sommes tous confrontés à des jurisprudences diverses et nombreuses qui annulent parfois les taux, ce qui se traduit par des recettes manquantes pour les collectivités concernées et leur service d'enlèvement des ordures ménagères.

Il convient donc aujourd'hui d'améliorer encore la précision de la définition, inscrite dans la loi de finances pour 2019, des dépenses que la TEOM peut couvrir.