Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Même avis. En étendant le champ de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ces amendements augmentent la pression fiscale. La clarification que vous appelez de vos voeux est déjà inscrite dans la loi de finances pour 2019. On peut donc considérer que ces amendements sont satisfaits.
