Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

On a beaucoup parlé, ces derniers jours, des spécificités de la collectivité de Corse, notamment de la nécessité pour elle de renforcer son action en faveur de l'accès au logement des ménages insulaires et pour lutter contre la spéculation immobilière liée à la forte fréquentation touristique. Il s'agit de permettre à cette collectivité de disposer de moyens nouveaux pour mener des opérations relatives à l'aménagement et à la maîtrise du foncier, dans le cadre d'une action résolue en direction des bailleurs sociaux et de l'agence d'urbanisme et d'énergie de la Corse pour aider les élus à tenir leurs engagements définis dans le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, le PADDUC.

À cet effet, la nouvelle taxe d'aménagement spécifique à la collectivité de Corse que ces amendements proposent d'instaurer permettrait de réaliser les objectifs que celle-ci s'est fixés, notamment lors de deux délibérations récentes portant, pour l'une, sur la maîtrise du foncier et, pour l'autre, sur le développement de l'accès au logement en aidant les bailleurs sociaux de l'île qui connaissent des difficultés particulières. Je rappelle qu'il existe déjà des taxes d'aménagement spécifique dans d'autres régions qui ont, elles aussi, des problèmes particuliers dans le même domaine.

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