Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Je serai brève, car j'ai déjà défendu hier l'esprit de cet amendement, qui concerne les obligations réelles environnementales et la loi du 8 août 2016, dite loi biodiversité. Afin de faciliter la multiplication des trames vertes et bleues dans les villes comme dans les territoires ruraux, il vise à élargir l'exonération de taxe foncière – actuellement applicable aux seules propriétés non bâties – aux propriétés bâties, et à accroître la capacité des maires à contractualiser.

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