Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Également défavorable. Pour ce qui concerne le financement de la transition énergétique, nous sommes au-delà des mots : nous sommes dans les actes. En effet, le PLF pour 2020 prévoit déjà un prélèvement sur les recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – au bénéfice du CAS – compte d'affectation spéciale – « Transition énergétique ». Les choses sont claires.

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