Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis également défavorable. Les contrats de transition énergétique sont la résultante d'un appel à projets, qui a donné lieu à une sélection au titre de laquelle certains contrats ne seraient pas retenus, de telle sorte que l'EPCI ne bénéficierait pas de cet avantage, ce qui est un peu compliqué à expliquer.

Par ailleurs, il s'agit d'une démarche partenariale associant les collectivités, l'État, les entreprises et les autres acteurs du territoire, et qui n'est donc pas de nature fiscale. Tel n'est en effet pas du tout l'objet des contrats de transition énergétique, qui sont par ailleurs un élément très important de notre politique.