Intervention de Christophe Jerretie

On ne peut pas dire cela. Comme l'a rappelé M. Giraud, l'objet de l'amendement est que nous puissions disposer de simulations très précises, comme c'est régulièrement le cas dans d'autres domaines. Je ne voudrais pas que la CVAE fasse l'objet d'une réforme qui aboutirait sans nous à des décisions sur des questions complexes et sur lesquelles nous travaillons depuis trois ans avec les collectivités. Je rappelle que, au sein de la commission des finances, deux rapporteurs spéciaux sont spécifiquement chargés des collectivités territoriales, et que l'impôt de production qu'est la CVAE était initialement, avant d'être remplacé, un impôt local.

L'objectif n'est donc pas d'obtenir un rapport supplémentaire – nous avons bien reçu et bien lu ceux qui existent, mais le détail complet par EPCI et par territoire. Nous travaillons en effet sur la technique, qui reste la base de la politique.

Je ne retire pas l'amendement car, la dernière fois, M. le ministre Darmanin s'était engagé à travailler avec nous sur la question de la valeur vénale.