Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Même avis. Je précise qu'un ouvrage de statistiques publié chaque année sur le site internet du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales détaille la modulation des taux de la part communale. Il semble donc que, a priori, votre amendement soit déjà en grande partie satisfait.

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