Intervention de Éric Coquerel

Je souhaite m'exprimer sur cet article, qui vise à modifier à la marge le crédit d'impôt en faveur de la recherche – CIR – et le crédit d'impôt innovation – CII – et que je qualifierai de mi-chèvre, mi-chou – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Certains éléments vont dans le bon sens, comme l'économie de 230 millions d'euros par an réalisée par l'État à la suite de la modification de ces crédits. En revanche, le relèvement du seuil d'assujettissement à l'obligation déclarative complémentaire ouvre, selon nous, la porte à des possibilités de fraude plus importantes.

Tout cela représente cependant une goutte d'eau, et même rien par rapport aux 6,5 milliards d'euros par an que coûtent ces deux crédits, un chiffre hors de proportion avec ce qu'ils rapportent l'un et l'autre à la recherche et à l'innovation françaises. Ce sont souvent des effets d'aubaine qu'on aurait au moins dû réserver aux PME, comme c'était le cas à l'origine. Je tiens à répéter, en ces temps où l'on mégote pour financer des services publics et des ministères absolument essentiels, qu'il n'est vraiment pas raisonnable – pour ne pas dire davantage – de jeter ainsi de l'argent par les fenêtres, un argent qui, souvent, nourrit en réalité les actionnaires de grandes entreprises du secteur de la recherche comme Sanofi.