Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'invite Mme Dalloz à retirer cet amendement puisque nous avons adopté hier mon amendement relatif à la prorogation du dispositif, qui inclut à la fois un rapport et une clause d'assouplissement concernant le champ d'application des 15 % de charges déductibles.

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