Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Par cet amendement, nous entendons supprimer la disposition tendant à réduire le niveau d'information exigé des entreprises sur les dépenses qu'elles engagent en vue de bénéficier du CIR.

Cette nouvelle obligation déclarative, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2019, avait pour objet de détailler la nature des dépenses de recherche effectivement engagées par les entreprises. C'était là, au regard du coût annuel du CIR – plus de 6 milliards d'euros – , une disposition tout à fait louable, pour ne pas dire essentielle, pour nous prémunir contre les effets d'aubaine.

Il apparaîtrait surprenant de revenir sur une mesure sage adoptée par le Parlement il y a à peine un an – c'est d'ailleurs un argument que l'on nous oppose souvent sur d'autres sujets.