Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 49

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je fais mien l'avis du rapporteur général. Nous étudions la meilleure façon d'accompagner les intéressés dans le développement des produits de biocontrôle, par exemple à travers un financement fléché de l'innovation, du type programme d'investissements d'avenir. La transformation, de fait, est très profonde, et elle justifie un accompagnement des entreprises, en particulier celles qui produisent des produits phytosanitaires : certaines, avec qui j'ai discuté, ne comprennent pas toujours notre législation en la matière, ni le rythme auquel nous l'imposons.

Le CIR, toutefois, ne me paraît pas le bon instrument pour ce soutien, d'autant que la Commission européenne retoquerait probablement l'amendement qu'elle assimilerait, non sans quelque fondement, à une aide d'État.

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