Intervention de Éric Coquerel

Nous avons souvent donné l'exemple des 2 400 suppressions d'emplois auxquelles Sanofi a procédé entre 2008 et 2012, alors que l'entreprise avait touché 2 milliards d'euros de CIR. Le cas, évoqué par ma collègue Christine Pires Beaune, de l'entreprise MSD à Riom nous fournit malheureusement un nouvel exemple. Attribuer des crédits d'impôt sans contrepartie, y compris à des géants pharmaceutiques licenciant des salariés, est proprement aberrant. Les licenciements de MSD à Riom entrent dans cette catégorie, puisque cette entreprise est une filiale de Merck & Co, groupe qui réalise des milliards d'euros de bénéfices chaque année.

L'amendement défend une position logique : si une entreprise licencie des chercheurs, l'État peut exiger le remboursement du crédit d'impôt perçu, augmenté d'une pénalité de 100 %. M. le rapporteur général m'a répondu très aimablement en commission des finances que ce dispositif pourrait pénaliser une entreprise dans laquelle un chercheur aurait démissionné. Monsieur le rapporteur général, vous qui lisez très bien les textes, vous aurez noté que nous avons écrit que « l'État peut exiger le remboursement du crédit d'impôt perçu avec une pénalité équivalente à 100 % » : le verbe « pouvoir » montre que la sanction n'est pas automatique, nous n'avons pas écrit « l'État exige ». Dans le cas d'une démission volontaire, on peut supposer que la pénalité ne serait pas prononcée.