Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Elles font alors l'objet d'un redressement fiscal, ou pas – tout dépend de la façon dont le CIR a été déclaré. Je ne peux pas laisser dire que les services du contrôle fiscal ne font pas leur travail s'agissant du CIR.

Ils le font, en collaboration avec le ministère de la recherche.

Bien entendu, nous pourrions étoffer les équipes du contrôle fiscal. Vous savez que j'y suis favorable, comme je l'ai indiqué dans un récent rapport d'information portant sur un autre sujet. En tout état de cause, je ne peux pas laisser dire que le contrôle du CIR est insuffisant.

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