Intervention de Jean-Paul Dufrègne

La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises le coût pour l'État de la réduction d'impôt relative au mécénat – 902 millions d'euros en 2017 – et sa concentration au profit des plus grandes entreprises. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine accueille donc favorablement la mesure envisagée de réduction de 60 % à 40 % de l'avantage fiscal pour la quote-part des versements excédant 2 millions d'euros, de tels versements s'apparentant à une recherche d'optimisation fiscale.

Nous tenons en revanche, comme nombre de nos collègues, à alerter le Gouvernement sur les conséquences de cette mesure pour les associations. Vous avez eu la sagesse de maintenir le taux de 60 % pour les versements supérieurs à 2 millions lorsque ceux-ci sont réalisés au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, ou leur fournissent gratuitement certains soins, ou contribuent à favoriser leur logement. Dont acte.

Il reste que les associations nous ont interpellés à juste titre sur le fait que pas moins de trois réformes en deux ans leur ont été défavorables : la baisse des contrats aidés, la transformation de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – en IFI – impôt sur la fortune immobilière – et la hausse de la CSG.

Vous poursuivez, avec cette nouvelle réforme, un objectif de réduction de la dépense publique afin de financer, notamment, les mesures en faveur du pouvoir d'achat. Nous vous proposons de garantir au contraire aux associations que les deniers publics ainsi économisés leur seront reversés, car il est impensable de continuer à fragiliser le tissu associatif dans notre pays.

Nous vous proposerons, en second lieu, par voie d'amendement, d'exclure de la baisse de l'avantage fiscal les dons aux associations agissant dans le domaine de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique, qui ne recueillent aujourd'hui que 7 % des dons des grandes entreprises.

Nous soutiendrons, enfin, les amendements en faveur du développement du mécénat local des petites et moyennes entreprises.