Intervention de Joël Giraud

Je livre un élément de contexte plus global : le dispositif français de mécénat est l'un des plus généreux au monde. La plupart des pays prévoient, en effet, une réduction d'assiette, là où nous avons une réduction d'impôt. Dans les autres pays européens, en particulier l'Italie que je connais bien, les avantages fiscaux sont bien inférieurs à ceux qu'octroie la France.

Enfin, puisque nous sommes membres de la commission des finances et que nous aimons les travaux d'évaluation, sachez que le Gouvernement a retenu les plus modestes des pistes proposées par la Cour des comptes dans un rapport dans lequel elle dressait un constat sévère sur le mécénat.

La mesure a fait l'objet d'une concertation, elle n'a pas été élaborée dans les couloirs ou dans un bureau de Bercy, sans consulter personne.

Pour terminer, puisque ce point avait été évoqué en commission, cette mesure ne remet nullement en cause la mission sur la philanthropie confiée à nos collègues Naïma Moutchou et Sarah El Haïry. Il s'agit d'ailleurs non pas d'une mission d'information parlementaire mais d'une mission confiée par le Gouvernement. En outre, la philanthropie est un sujet bien plus large que le mécénat.

Pour l'ensemble de ces raisons, je serai défavorable aux amendements qui prévoient de supprimer la proposition de rationalisation qui est faite ainsi qu'à tous ceux qui restreignent considérablement le champ de l'article 50.