Intervention de Gabriel Attal

C'est pourquoi cet article prévoit une mesure visant à plafonner à 9 000 euros – ce qui reste un montant élevé – les salaires qui peuvent être défiscalisés par les entreprises au titre du mécénat de compétences. Cette mesure n'empêchera pas les entreprises de continuer à y participer, mais il importe de fixer un cadre, car si nous laissions prospérer des dérives, c'est tout le dispositif qui, en définitive, serait remis en question.

S'agissant des TPE-PME, un amendement déposé par la majorité et adopté par la commission des finances permettrait de renforcer encore le mécénat sur les territoires, en portant le plafond de la défiscalisation à 20 000 euros. De cette manière, l'entreprise que je prenais en exemple tout à l'heure, qui pouvait bénéficier d'une déduction fiscale de 5 000 euros l'an dernier et de 10 000 euros cette année, verrait cette somme passer à 20 000 euros l'an prochain. Cette mesure concerne l'ensemble des circonscriptions, l'ensemble des territoires. Il y a là de magnifiques synergies potentielles entre TPE-PME, associations, collectivités locales et État, au service de l'intérêt général. Or si ces amendements de suppression sont adoptés, celui auquel je fais référence ne sera pas même examiné, rendant impossible cette très belle mesure qui concerne toutes vos circonscriptions.