Intervention de Véronique Louwagie

Je souhaiterais réagir à certains de vos propos, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez premièrement indiqué que le Gouvernement faisait beaucoup pour les associations, parce qu'elles ne bénéficiaient pas du CICE mais qu'elles bénéficient maintenant de l'allégement des cotisations des charges patronales. J'estime qu'il n'est pas très honnête de présenter les choses de cette manière, car si les associations ne bénéficiaient effectivement pas du CICE, elles avaient accès au crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – CITS – , qui était justement un dispositif compensatoire. Vous ne pouvez pas ne pas le préciser.

Je soulignerai ensuite qu'en agissant de la sorte, le Gouvernement affiche son mépris à l'égard du Parlement. Une mission sur l'avenir de la philanthropie est en effet actuellement menée par nos collègues Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, laquelle rendra ses conclusions dès le mois de janvier. Pardonnez-moi de le dire ainsi, mais prendre une décision de cette nature, qui affectera l'ensemble des acteurs de la philanthropie, alors même qu'une mission parlementaire est en cours, démontre le mépris du Gouvernement à l'égard du Parlement.