Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

… et le domaine éducatif ; il importe de le rappeler.

Le message ainsi adressé aura des conséquences désastreuses. On fait le pari que les souscriptions des mécènes resteront inchangées. Or c'est un pari risqué, que je ne prendrai pas.

Je vous donne un exemple. L'université Paris 13 m'a contactée pour m'indiquer que deux grands groupes, qui étaient disposés à lui donner chacun 300 000 euros, se retiraient de la course, en réaction à cette instabilité fiscale, alors même que la mesure n'a pas encore été votée. Et notez bien que le total de 600 000 euros est inférieur au plafond de 2 millions. Il y a donc déjà des conséquences, qui risquent de s'amplifier demain.

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