Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50
Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :
Je confirme que d'autres propositions ont circulé, plus basses encore que la vôtre, ce qui montre bien qu'un travail a été effectué. Je voudrais dire à M. Ramos que je ne regarde pas le plafond : le plafond existait déjà – c'est un seuil qui nous occupe. Le plafond correspond depuis toujours à la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires ; nous n'y touchons pas.
