Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'aimerais rappeler à Mme Louwagie, ainsi qu'à l'ensemble des députés ayant déposé des amendements similaires, que nous avons adopté en commission l'amendement no 2528 , que nous examinerons un peu plus loin. Il me semble – mais M. le secrétaire d'État pourra le confirmer – qu'il couvre la quasi-totalité des problèmes que vous soulevez. Il vise en effet à maintenir à 60 % le taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués au profit d'organismes dont l'activité principale est de fournir gratuitement aux personnes en difficulté certains produits de première nécessité, et cela indépendamment du montant des dons. Cette notion de première nécessité n'étant pas juridiquement définie, elle peut couvrir un champ assez large.

Les précisions que nous apportera M. le secrétaire d'État devraient confirmer que cet amendement nous permet de couvrir l'objet de la totalité de ces amendements. Je vous demande donc de bien vouloir retirer celui-ci madame Louwagie. À défaut, mon avis sera défavorable.

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