Intervention de Gabriel Attal

Permettez-moi d'éclaircir le débat et de répondre à plusieurs interventions. Certaines associations relèvent aujourd'hui de la loi Coluche. Elles apportent des services en matière d'aide alimentaire gratuite pour les plus démunis, de logement et de santé. Je vous confirme que dans le Bulletin officiel des finances publiques – BOFIP – publié en accompagnement de cette réforme, intégrant les nouvelles règles de mécénat, nous préciserons que si seule une partie des activités d'une structure relève de la loi Coluche – aide alimentaire gratuite, logement ou santé – , cette structure sera concernée par l'exonération pour l'ensemble de son activité, y compris si ses autres activités ne relèvent pas de la loi Coluche. Je le précise ici, en réponse aux demandes en ce sens.