Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur général, il est prévu qu'une association dont l'activité principale – c'est-à-dire plus de 50 % de son activité totale – correspond à ce que vous venez d'évoquer continuera de donner droit à une déduction de 60 % de la valeur des dons qu'elle reçoit si ne serait-ce qu'une petite partie de ses activités annexes relève de la loi Coluche.

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