Intervention de Cathy Racon-Bouzon

La philanthropie fait partie intégrante du contrat social français. En complément de l'action publique, elle est un élément incontournable de la cohésion sociale. Nos débats sur cet article démontrent à quel point nous avons tous ici conscience de son importance.

Si le mécénat doit être l'affaire de tous, il reste principalement le fait des grandes entreprises : 96 % des mécènes sont des TPE-PME, mais celles-ci ne représentent que 22 % des dons, alors que les 78 % restants sont apportés par les ETI – entreprises de taille intermédiaire – et les grandes entreprises. Par ailleurs, selon une étude de l'ADMICAL – Association pour le développement du mécénat industriel et commercial – , les entreprises mécènes privilégient, pour 89 % d'entre elles, des projets locaux. Sans opposer les acteurs économiques de nos territoires, dont l'action est parfaitement complémentaire, il est important de déplacer le curseur et de libérer la capacité de dons du plus grand nombre en favorisant la générosité des petites entreprises, et ce pour développer le mécénat local.

Le présent amendement a pour objet de développer la générosité des TPE-PME. En effet, afin de lever les obstacles au développement du mécénat de ces entreprises, qui atteignent plus rapidement que les ETI ou les grandes entreprises le plafond de versements fixé à 5 ‰ du chiffre d'affaires, la loi de finances pour 2019 a instauré une limite alternative de 10 000 euros. Cet amendement propose d'aller plus loin en portant cette franchise à 20 000 euros afin d'envoyer un signal fort aux TPE-PME et de réaffirmer clairement le soutien de la majorité au développement de la philanthropie partout sur nos territoires.