Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 50

Gabriel Attal, secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Je veux saluer ce pas de géant pour le mécénat local. Il faut se rappeler d'où l'on vient : jusqu'à l'an dernier, les dons faits par les PME et TPE au titre du mécénat étaient plafonnés comme ceux des grands groupes, c'est-à-dire à 5 pour 1000 du chiffre d'affaires : une entreprise réalisant 1 million d'euros de chiffre d'affaires pouvait défiscaliser jusqu'à 5000 euros au titre du mécénat. Depuis cette année, grâce à un vote de la majorité, elle peut défiscaliser jusqu'à 10 000 euros, et si cette mesure est adoptée, elle pourra défiscaliser 20 000 euros à partir de l'année prochaine.

Il va falloir maintenant promouvoir dans les territoires ces très belles synergies entre entreprises, associations, fondations au service de l'intérêt général. Je veux saluer le travail des députés, notamment de Mme Racon-Bouzon, qui est à l'initiative de cette mesure et qui travaille aux côtés de Charles-Benoît Heidsieck, dans le cadre de la mission que nous lui avons confiée, sur la question des alliances stratégiques entre associations et entreprises dans les territoires.

Avis favorable sur les trois amendements identiques et demande de retrait de l'amendement no 2057 .

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