Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

J'avais déjà déposé cet amendement en première partie du PLF.

Les poids lourds utilisant un moteur à gaz bénéficient actuellement d'un dispositif de suramortissement. Je propose d'étendre ce dispositif à un nouveau type de moteur dans lequel une faible proportion de diesel est utilisée pour enflammer le gaz, à raison de 5 % à 10 % du mélange total. Précisons qu'il ne s'agit pas d'un moteur hybride, car il ne peut pas fonctionner entièrement au diesel. Ce moteur très propre a obtenu la vignette Crit'Air 1 et ses émissions de CO2 sont inférieures de 20 % à celle des camions actuels.

L'impact financier de cette mesure est faible car les 200 camions qui seront concernés chaque année remplaceront des camions à moteur à gaz qui bénéficient déjà de ce suramortissement.

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