Intervention de Joël Giraud

Il prévoit non pas la suppression d'une dépense fiscale, mais la rationalisation mesurée et nuancée d'une niche qui, en l'état, pose de nombreux problèmes. Il s'agit du mécanisme optionnel d'imposition des revenus de certains artistes et sportifs selon une moyenne pluriannuelle, dont l'inspection générale des finances – IGF – a mené une évaluation particulièrement sévère.

Je précise tout de suite que ni moi, ni l'amendement ne remettons en cause le principe du mécanisme : il ne s'agit pas de le supprimer, car il peut se révéler précieux pour de nombreuses personnes, mais bien de l'adapter. En effet, comme le souligne l'IGF, ce mécanisme profite essentiellement aux artistes et sportifs percevant de très hauts revenus, qui font appel à des avocats fiscalistes, sans bénéficier à ceux pour lesquels ce serait le plus utile. Je cite l'évaluation : « Le dispositif profite surtout aux artistes touchant des revenus importants » et « ne serait pas adapté au travailleur culturel moyen. » Il induit « un pur effet d'aubaine pour les artistes et sportifs en bénéficiant », « crée une iniquité par rapport aux autres contribuables aux revenus erratiques » et « favorise les comportements de pure optimisation ».

Je propose donc l'instauration d'un plafond fixé à la borne haute de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu, ce qui me paraît plus que raisonnable. Le revenu pris en compte correspond en effet à une moyenne annuelle sur la période choisie, soit trois ou cinq ans : le dispositif toucherait les personnes disposant d'un revenu moyen de plus de 6 000 euros par mois. Ce plafond raisonnable, élevé, permettrait de mettre fin à l'optimisation fiscale.