Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Il a été rédigé par mon collègue Jean-Luc Warsmann et tend à supprimer les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant d'exonérations de cotisations sociales au titre du dispositif des bassins d'emploi à redynamiser, conformément à la volonté du législateur. Cette suppression simplifierait les tâches de gestion des entreprises concernées et rendrait ainsi le dispositif plus attractif.

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