Intervention de Pierre Dharréville

Nous avons tous reçu cet amendement sous forme d'une feuille volante au milieu de la liasse qui vient de nous être distribuée ; ce n'est pas acceptable. Ce n'est pas la première fois que cela nous arrive dans le cadre de l'examen du PLFSS. Malgré les demandes d'explication que nous avons formulées depuis hier soir, nous arrivons au stade où nous sommes sans vous avoir entendus sur le sujet. Vous dites que cette mesure va dans le bon sens, mais je ne crois pas que ce soit le cas pour l'abandon ou le report de la généralisation du tiers payant, que vous souhaitez clairement repousser sine die. Le rapport de l'IGAS auquel vous vous référez précise pourtant que cette mesure est réalisable « à brève échéance » s'agissant de la Sécurité sociale. Cela pourrait se faire grâce à la carte vitale, et le processus s'annonce rapide, fiable et simple, avec moins de 1 % de rejet des télétransmissions.

Je voudrais également souligner que le tiers payant est pratiqué par presque 100 % des pharmacies et 65 % des kinésithérapeutes, mais on tombe à des niveaux très bas pour certaines professions de santé : 20 % des médecins généralistes, 10 % des dentistes, etc. Selon les chiffres, la pratique du tiers payant parmi ces professions n'a pratiquement pas évolué depuis 2015 ; il faut donc faire quelque chose. Mais nous sommes au contraire en train de reculer ! L'IGAS a formulé deux scénarios : la suppression de l'obligation – le rapport met en garde contre le risque de démobilisation des acteurs que comporte cette voie – et le report de l'obligation à 2019. Vous avez choisi les deux. Le terme même de « généralisable » qui vient remplacer le terme « généralisé » représente un recul significatif. Il faut s'y opposer ! On ne peut pas en arriver là. C'est une nouvelle illustration de la politique du décalage que nous constatons depuis le début.