Intervention de Aude Bono-Vandorme

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis (mission Sécurités pour les crédits Gendarmerie nationale) :

Madame Mauborgne, je sais que vous travaillez sur la politique immobilière du ministère des Armées. Bien évidemment, il faut que nous travaillions ensemble. Toutefois, il me semble que le budget consacré par le ministère des Armées à son parc immobilier est bien plus important que celui qui est attribué aux gendarmes. Ces derniers sont dans une situation beaucoup plus délicate.

La flotte de la gendarmerie compte 30 350 véhicules, et il faut en renouveler 3 000 par an – c'est le minimum pour que les gendarmes puissent exercer au mieux leurs missions. Or on n'en est pas du tout là : cette année, 1 900 véhicules seulement ont été renouvelés. Les trois années précédentes, on était à peu près à 3 000, ce qui était très bien. C'était même du bonheur pour les gendarmes, car un beau signal leur était ainsi envoyé. Pour 2020, le PLF prévoit le renouvellement de 1 600 véhicules. Nous nous en sommes inquiétés auprès du ministre de l'Intérieur. Celui-ci devrait annoncer incessamment sous peu qu'il relève le chiffre à 2 000 unités – mais c'est insuffisant : il en faut vraiment 3 000. Qui plus est, si je me souviens bien, le kilométrage moyen des voitures de gendarmerie est de 110 000 kilomètres, ce qui est énorme. Leur âge moyen, quant à lui, est de sept ans ; au début de la législature, il était même de huit ans. Le parc est donc très vétuste. À cela s'ajoute le fait que, pour la gendarmerie, la mise en réserve de 3 % représente, une fois enlevées les dépenses liées au titre 2, pas moins de 8 % du budget effectivement manoeuvrable, dont fait partie l'entretien des véhicules. C'est énorme comme pourcentage. La conséquence en est que, depuis le début du mois d'octobre, tous les véhicules ou presque sont au garage car il n'y a plus de moyens pour les réparer. Certes, une petite rallonge existe pour le carburant, mais la situation pose vraiment problème. Je le répète, il faut absolument atteindre la barre des 3 000 véhicules renouvelés ; nous devons nous battre pour les avoir.

Madame Mauborgne, vous me parliez de travaux réalisés par les gendarmes eux-mêmes. Je peux vous confirmer que c'est assez courant, hélas. Je peux citer l'exemple, dans ma circonscription, d'une brigade territoriale de contact (BTC) dont les locaux ont été repeints par les quatre gendarmes sur leur temps libre, pendant le week-end ; ils sont même venus en famille pour le faire. Peut-être aurons-nous un jour les moyens d'entretenir correctement nos casernes.

Monsieur Lejeune, vous avez souligné vous aussi les problèmes dans les casernes. C'est précisément pour cela qu'il faut trouver une solution. Chers collègues, je voudrais vous rappeler quelques chiffres. Pour l'immobilier et la réhabilitation des casernes, le niveau le plus bas a été atteint en 2013, avec 5 millions, contre 600 millions en 2007 ; 17 millions en 2014, 85 millions en 2015, 104 millions en 2016 et 90 millions en 2017 – depuis lors, on est aux alentours de 100 millions chaque année. Le retard est donc considérable, surtout si l'on considère qu'il faudrait quasiment y consacrer 300 millions par an ; c'est le chiffre exact qui m'a été donné. Je ne pense pas qu'on ait les moyens, mais je l'espère. Comme je le disais, c'est une des deux options. Quoi qu'il en soit, on est arrivé au bout d'un système. Il faut réagir, faire quelque chose pour les casernes de nos gendarmes. Nous sommes tous conscients de ce qu'ils vivent – sans parler des familles. Quand je suis allée à Satory, cela m'a fait mal au coeur de voir l'état dans lequel se trouvent les logements. Les gendarmes sont peut-être capables de vivre dans de telles conditions, mais songeons aux familles, aux enfants. D'ailleurs, les familles ont pris de plus en plus d'importance dans l'équilibre des militaires. Ce que les gendarmes supportaient il y a de cela quelques dizaines d'années n'est plus acceptable : ils vivent désormais avec leur famille ; ils en ont besoin. Je souhaite donc vraiment, Monsieur Lejeune, que les choses avancent dans le bon sens dans votre circonscription.

Monsieur Marilossian, le recrutement se situe au niveau de ce qu'avait annoncé le président de la République. C'est bien ; c'est même très bien. Toutefois, le titre 2 occupe 80 % du budget – de mémoire, il représente 7,7 milliards. Il n'est pas acceptable de voir les effectifs augmenter tandis que les moyens baissent : il faut essayer de donner aux gendarmes les moyens d'exercer leurs missions. C'est là que réside la marge de progression.

Va-t-on recréer des escadrons ? Ce n'est pas à moi d'en juger. Du reste, le général Lizurey a répondu : il préférerait qu'on augmente les effectifs au sein des escadrons plutôt que de multiplier ces derniers. C'est ce que l'armée de terre a fait pour ses régiments.

Monsieur Cubertafon, vous évoquiez les réservistes. Comme je le disais, c'est un problème de crédits. On sait bien que, dans le budget de la gendarmerie, les deux principales variables d'ajustement sont les réservistes et la formation. En ce qui concerne la formation, on est arrivé au bout du bout ; les réservistes sont donc devenus la véritable variable d'ajustement. Toutefois, je souhaite insister sur l'importance de la garde nationale. À sa tête, on trouve la générale Anne Fougerat. Elle fait le maximum, multipliant par exemple les conventions avec les universités, les écoles d'ingénieurs ou encore les communautés de communes. Il y a là quelque chose qui se tisse ; cela participe à la reconnaissance que nous devons à nos réservistes. En revanche, il n'y a pas de moyens : le budget est passé à 100 millions, et il diminue d'année en année. Tous les ans, nous disons que les réservistes ne doivent plus servir de variable d'ajustement, mais le fait est qu'il n'y en a pas beaucoup d'autres : la masse manoeuvrable est faible.

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