Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Au plan technique, les dotations budgétaires ne manquent pas : elles sont bien prévues. Toutefois, le dispositif prévu dans l'ordonnance de 2018 priverait bien nos anciens combattants du bénéfice de cette réduction en l'absence de nouvelle base juridique à compter du 3 décembre prochain. Lors de son audition, Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées nous a indiqué qu'un décret, dont la publication est prévue au plus tard le 3 décembre, viendrait remédier à cette situation. Néanmoins, le « G12 » des associations réclame une disposition d'ordre législatif. Dès lors, non seulement certains de nos collègues travaillent à un amendement en ce sens, mais le Gouvernement est en train de préparer un texte législatif concernant toutes les catégories lésées par ces dispositions. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement ; à défaut de retrait, avis défavorable.