Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis :

Les bénéfices des campagnes constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires et par certains régimes spéciaux de retraite. Il s'agit d'avantages particuliers accordés aux ressortissants de ce code et de ces régimes, notamment aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires et assimilés. L'attribution de cette campagne signifie que chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Ces bonifications s'ajoutent, dans le décompte des trimestres liquidés, aux périodes de service militaire ou assimilées au moment de la liquidation de la pension de retraite.

Toutefois, les conditions d'attribution du bénéfice de cette campagne sont propres à chaque conflit. Ainsi, comme vous le disiez, le régime appliqué pour l'Afghanistan, le Mali et la République centrafricaine n'est pas le même que celui qui est appliqué pour la Libye, le Liban ou la Côte d'Ivoire. Nous respectons ce principe. Dans le cadre des groupes de travail réunissant le secrétariat d'État et les 12 associations d'anciens combattants, cette question a été exclue de notre champ d'intervention pour maintenir précisément cette approche différenciée de chaque conflit. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à cet amendement.

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