Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Dans leur rapport, les groupes de travail pour la politique de reconnaissance et de réparation en faveur du monde combattant rappellent la régulation stricte des dépenses fiscales et soulignent que cette modification reviendrait à attribuer au conjoint survivant un avantage auquel l'ancien combattant lui-même n'a pas eu droit. En outre, cet élargissement des conditions d'octroi passerait par une modification législative du code général des impôts. Par ailleurs, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne permettrait une application qu'en 2021 et aurait dû se rapporter à la première partie du PLF pour une prise d'effet dès 2020. Enfin, je signale que la plupart des anciens combattants ont plus de 75 ans. Sur ces considérations, je vous suggère de retirer votre amendement.