Intervention de Agnès Buzyn

Vous présentez, monsieur Aviragnet, cet amendement comme proposant un rapport qui mesure l'accès aux soins des personnes les plus précaires. Je ne pourrais évidemment m'opposer à un tel rapport. Mais quand on lit bien, il s'agirait plutôt d'un rapport sur la mise en oeuvre de l'intégration de l'AME au régime d'assurance maladie. Or il s'agit de deux choses bien distinctes.

Il faut bien mesurer ce dont on discute. L'intégration des bénéficiaires de l'AME à l'assurance maladie impliquerait bien plus que la seule mesure de l'accès aux soins des personnes en AME parce que ces dispositifs relèvent de deux logiques complètement distinctes. L'AME, à laquelle je suis particulièrement attachée, a pour but de permettre de se soigner à des personnes qui vivent sur notre territoire en situation irrégulière, qui sont très vulnérables et qui relèvent à ce titre de l'action sociale et humanitaire financée par l'État, puisque le respect du droit à la santé est évidemment indispensable. Notre système de sécurité sociale est, par contre, fondé sur des contributions obligatoires des assurés – Dieu sait qu'on en a parlé les deux jours précédents – , dont la contrepartie permet une couverture universelle face aux aléas de la vie.

Un rapport envisageant la fin de la distinction primordiale entre AME et assurance maladie serait problématique, car la question est lourde d'implications. L'on peut craindre que l'évolution suggérée n'aboutisse à l'effet inverse de celui escompté en alimentant des fantasmes, des crispations, et en affaiblissant l'adhésion des citoyens à notre système de protection sociale. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements identiques.