Intervention de Annick Girardin

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 17h30
Délégation aux outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Monsieur le président, il n'est pas prévu de remettre en cause le dispositif de l'octroi de mer, mais nous pouvons proposer des ajustements aux instances européennes. Pour ce faire, vos propositions doivent être portées par les collectivités, après quoi nous les examinerons avec toutes les régions d'outre-mer. J'y suis largement favorable, parce que je ne méconnais pas les exemples que vous avez cités, qui existent dans les autres territoires.

S'agissant de la taxation des exportations en direction de Saint-Martin, la clause que vous indiquez existe déjà entre la Martinique et la Guadeloupe. Faut-il l'étendre à Saint-Martin ? S'il s'agit d'ajustements, il suffit de les proposer. Faut-il revoir le dispositif ? Ce n'est pas ce qu'a dit le Président de la République, mais nous pourrions y réfléchir s'il y avait une demande des territoires.

Quant aux annonces du Président de la République à La Réunion concernant l'agriculture, nous avons réaffirmé l'octroi de crédits pour La Réunion et les Antilles en faveur de la canne à sucre. Nous avons redit que les crédits du CIOM ne seraient pas en baisse mais en augmentation, pour un coût global de 45 millions d'euros, en augmentation de 5 millions d'euros, avec une participation du ministère des outre-mer et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. En outre a été annoncé le déplafonnement des aides, pour lequel le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est davantage à la manoeuvre. Mais sachez que l'engagement du Président de la République sera suivi.

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