Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 17h30
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Je suis convaincu que cette situation est structurelle et non conjoncturelle et qu'elle aurait appelé, avant que la sanction tombe, une concertation plus étroite. J'ai entendu dire qu'on groupe de travail pourrait être constitué. Il faut y être très attentif. Quels critères ont permis de mesurer la sous-inscription des crédits pour 2020 par rapport à la sous-consommation des crédits pour 2019 et 2018 ? On ne sait pas. Il y a une part d'arbitraire. La logique budgétaire est défendable, mais la logique politique l'est moins, puisque vous trouverez toujours, et vous êtes bien placée pour le savoir, des collectivités qui connaissent des difficultés intrinsèques en fonction de leurs différences et qui doivent être accompagnées. Il faut veiller à ce que cette sous-inscription ne soit pas chronique, car elle risquerait d'aller à l'encontre de l'engagement que vous et le ministre de l'action et des comptes publics avez pris sur la sanctuarisation des crédits alloués au budget des outre-mer.

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