Intervention de Michèle Victory

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Je vous demanderai de bien vouloir revenir sur la procédure dérogatoire car je ne suis pas sûre d'avoir compris toutes les explications que vous avez données à mon collègue Maxime Minot. À quel moment saurons-nous si dérogations il y a ? Qu'en est-il en particulier de celles qui concernent le code de l'environnement ? Elles nous ont beaucoup inquiétés lorsque nous avons examiné le projet de loi. Pouvez-vous nous en dire plus ?

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