Intervention de Jacqueline Gourault

Aujourd'hui et les prochains jours, les maires de France sont réunis à Paris. Leur congrès sera, comme chaque année, un événement important pour le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Les élus locaux, à commencer par les maires, pourront à cette occasion partager leur quotidien et la fierté qu'ils ont à exercer une mission au service de leurs concitoyens – mais également, je le sais, les difficultés qu'ils rencontrent chaque jour dans l'exercice de leur mandat électif.

C'est pour y répondre que Sébastien Lecornu et moi-même sommes maintenant devant vous. Nous défendons un projet de loi qui apporte des solutions concrètes au plus près des attentes exprimées par les élus locaux concernant les fonctions d'élus communaux et communautaires qu'ils remplissent. Nous l'avons construit à partir de notre expérience personnelle d'élus locaux, au fil des nombreux déplacements et rencontres que nous avons effectués ensemble et grâce aux concertations initiées par M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

Par le biais de votre mandat parlementaire, vous êtes également confrontés à la question et fortement sensibilisés aux problèmes rencontrés : lors de vos interventions lors des auditions, dans les débats en commission, dans l'hémicycle ou auprès des ministères, vous relayez de manière fidèle et réelle les contraintes qui entravent l'engagement de nos concitoyens dans l'exercice d'un mandat local.

Ce projet de loi propose deux leviers majeurs.

D'abord, le Gouvernement, sans bouleverser la stabilité institutionnelle que les élus locaux lui ont demandée, remet le maire et l'élu municipal au coeur des systèmes de gouvernance locaux en assurant leur juste participation, leur information et leur accompagnement. Nous encourageons ainsi l'« intercommunalité heureuse » – pour reprendre l'expression du Premier ministre – , celle qui n'oppose pas la commune à son intercommunalité. C'est dans cet esprit que nous encourageons les élus à élaborer un pacte de gouvernance, que nous rendons la conférence des maires obligatoire et que nous proposons des outils permettant aux conseillers municipaux d'être plus et mieux informés des activités communautaires.

Nous souhaitons redonner des libertés locales aux maires pour qu'ils retrouvent une réelle capacité d'action là où c'est nécessaire. Je crois en effet que le principe de subsidiarité, tel que je le conçois, doit permettre aux projets de territoire d'être développés au bon niveau, avec les outils les plus pertinents et les moyens les mieux adaptés. Les maires doivent donc pouvoir compter sur une intercommunalité capable d'agir au service de chacune des communes qui en sont membres et du projet qu'elles partagent. C'est la raison pour laquelle nous défendons l'idée de l'exercice d'une délégation d'un socle minimum de compétences – choisies, pour une large part d'entre elles, par les élus – au niveau intercommunal. Je remercie, à cet égard, la commission des lois, notamment sa présidente, pour le résultat équilibré auquel elle est arrivée.

Ensuite, le projet de loi lève certains freins à l'engagement et au réengagement des élus locaux. Je sais la période préélectorale propice au doute ; je tiens donc à saluer tous les maires qui font une nouvelle fois le choix de proposer un projet pour leur commune. L'enquête récemment publiée par l'AMF – l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – et le CEVIPOF – le Centre de recherches politiques de Sciences Po – révèle que, parmi eux, 48 % sont candidats à leur propre succession et 23 % restent indécis. Le projet de loi a pour objectif de les accompagner en améliorant les conditions d'exercice de leur mandat. Nous souhaitons que les élus puissent se consacrer sereinement à leur tâche : pour cela, ils doivent pouvoir se former, concilier leur mandat avec leur vie professionnelle, être protégés et préparer leur vie d'après, qu'elle soit dans la sphère publique ou dans la sphère privée. C'est le sens des mesures que nous proposons.

Enfin, le projet de loi a pour but de susciter de nouvelles vocations. En effet, dans certaines communes, il sera difficile de constituer des listes complètes, faute de candidats. Ces nouveaux élus trouveront toujours dans l'État un partenaire attentif à les accompagner dans la réalisation des projets qu'ils mèneront au service de leur territoire. C'est le sens de l'action que je mène, avec Sébastien Lecornu, à la tête de mon ministère : je me suis donné l'objectif de relever avec vous le défi de la cohésion des territoires en partant des initiatives de terrain promues par les élus. C'est dans cet esprit que les maisons France services faciliteront l'accès aux services publics, que nous avons travaillé le plan action coeur de ville et que nous lançons l'agenda rural, dont quelques mesures trouvent une traduction concrète dans le projet de loi.

C'est dans cet esprit également que j'ai débuté les premières consultations pour l'élaboration du projet de loi relatif à la décentralisation, à la différenciation et à la déconcentration, dit « 3D ». Ce texte, qui répond au souhait émis par le Président de la République, au lendemain du grand débat national, d'ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire », visera à rénover en profondeur les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Les parlementaires auront naturellement toute leur place dans cette réflexion…