Intervention de Sébastien Lecornu

Avant de détailler les différentes mesures du projet de loi, j'aimerais dire quelques mots sur la méthode que le Gouvernement a suivie pour son élaboration au cours des derniers mois. Les 96 heures de grand débat national entre le chef de l'État et les maires ont donné la tonalité de départ ; nous avons, ensuite, consulté les différentes associations d'élus et des élus directement ; pour finir, dans une volonté de coconstruction avec le Parlement, nous avons repris une partie des travaux sénatoriaux – notamment ceux de la délégation aux collectivités territoriales – ainsi que certaines propositions issues des rapports de l'Assemblée nationale, rencontré tous les présidents des groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale, et travaillé en amont avec le rapporteur et l'ensemble des députés qui ont souhaité s'engager sur le texte.

Nous souhaitons ainsi parvenir à un texte aussi consensuel que possible, axé sur le bloc communal et tirant les conclusions des dernières lois pour mieux s'adapter à la réalité des territoires. Comme vient de le rappeler Jacqueline Gourault, le projet de loi relatif à la décentralisation, à la différenciation et à la déconcentration sera présenté au premier semestre 2020. La méthode est donc claire : il est inutile d'anticiper certains débats.

Je souhaite que ce texte consensuel soit adopté le plus rapidement possible, non seulement pour donner de la visibilité aux élus mais aussi parce que certaines mesures doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020 – c'est le cas du maintien des indemnités des présidents et des vice-présidents de syndicat, par exemple, ou des mesures d'assouplissement concernant l'eau et l'assainissement.

Par ailleurs, l'examen de ce texte débute en séance publique le jour même où commence le congrès des maires.