Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il n'est pas d'usage de parler de soi à cette tribune mais je voudrais simplement vous faire partager mon immense fierté d'avoir été élu maire de la commune de Grand Bourgtheroulde, où le grand débat national a été lancé, où mon père et mon grand-père sont nés. J'ai choisi, en 2002, de retourner y vivre pour exercer le plus beau des mandats, celui de maire.

Ce beau mandat de maire nous rassemble aujourd'hui. Après nos collègues sénateurs, nous allons étudier le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Par ce texte, nous redonnerons aux édiles de France la force et la légitimité dans l'exercice de leur fonction mais aussi la capacité à agir dans de nombreux domaines. Nous replacerons le maire au coeur des politiques publiques locales, communales et intercommunales.

Ce beau mandat de maire est le fruit de notre histoire, de notre République. Ceux qui l'exercent ont une responsabilité incommensurable à l'égard des administrés de la commune dont ils ont la charge.

Cette responsabilité s'exerce également devant l'État qui ne connaît que le maire pour faire appliquer ses injonctions du moment, qui s'en rapporte à lui pour, le cas échéant, faire respecter l'ordre public et prendre les mesures adaptées, qui lui demande de s'engager dans des politiques publiques dont seul l'échelon local, notamment municipal, est perceptible par nos concitoyens.

En tant que guide, l'État se tient aux côtés des Français et des acteurs de la vie démocratique locale. Il doit parfois protéger et bien souvent rappeler quelques grands principes qui découlent, soit des fondements mêmes de notre République, soit des contingences du moment, soit des impératifs économiques et budgétaires.

L'hiver dernier, notre pays a connu l'un de ces épisodes qui marquent l'histoire : le phénomène des gilets jaunes. Ce moment de notre histoire contemporaine a engendré le grand débat souhaité par le Président de la République, qui s'est déroulé durant plusieurs semaines et devait, dans nos communes, nos cantons, nos départements et nos régions, donner lieu à des échanges parfois surprenants, souvent de bons sens. Pour l'essentiel, le grand débat aura permis de replacer le quotidien de nos administrés au coeur d'une immense réflexion collective dont notre pays ne peut sortir que renforcé.

Parallèlement au grand débat national, le Président de la République a souhaité se rendre seul à la rencontre des maires de France. Pas moins de 96 heures de débats et d'échanges se sont tenues sur l'ensemble du territoire national, ce qui aura permis à de nombreux maires d'échanger directement, sans filtre, avec le Président de la République, lequel devait, au-delà des contingences partisanes et démocratiques, surprendre par sa capacité à tenir seul le micro devant des centaines d'édiles aux interrogations toutes plus légitimes les unes que les autres.

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