Intervention de Bruno Questel

Le texte tend aussi à la simplification de l'exercice quotidien des compétences de la commune par le maire et au renforcement des droits des élus locaux, en particulier par la prise en charge des frais de garde et des frais de déplacement, la revalorisation des indemnités, la gestion des arrêts maladies, la réforme de la prise en charge de la protection fonctionnelle et la reconnaissance des compétences des élus par la VAE – validation des acquis de l'expérience.

Je veux saluer l'excellence des relations de travail que nous avons pu entretenir avec les deux rapporteurs du Sénat, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud. Je me félicite que nous ayons pu instaurer une écoute et un respect mutuels de nos deux assemblées, préfigurant nos futurs travaux en commission mixte paritaire. Toutefois, je ne peux que regretter le ton et les reproches formulés par le président du Sénat dans une interview publiée ce matin dans un magazine spécialisé : il ne semble pas vouloir admettre que les députés auraient autant de légitimité que les sénateurs à écrire la loi, y compris lorsqu'il s'agit des collectivités locales, notamment des mairies.