Intervention de Bénédicte Taurine

Nous commençons l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui devait répondre aux revendications des maires puisque, avez-vous dit, monsieur le ministre, il est une traduction concrète du grand débat national et des 96 heures d'échanges entre des maires et le Président de la République.

Certains maires ont pu, à cette occasion, faire remonter leurs difficultés à exercer leurs mandats, à un moment où 36 % d'entre eux expliquent avoir de plus en plus de difficultés à satisfaire les demandes de leurs administrés. Il y a d'ailleurs une crise des vocations : la moitié des maires ne souhaitent pas se représenter lors des prochaines échéances électorales.

Vous disiez aussi que ce projet de loi permettrait de revaloriser le bloc communal et de le remettre au coeur de notre démocratie, objectif que nous partageons. En effet, pour nous, la commune est essentielle à la vie démocratique du pays et elle est aussi l'échelon qui permet de maintenir le lien social et de favoriser le vivre ensemble. Or les communes ont été malmenées, ces dernières années, par la loi NOTRe et d'importantes restrictions budgétaires, sans oublier la diminution des recettes fiscales : en supprimant la taxe d'habitation, votre gouvernement poursuit la logique d'asphyxie financière commencée avec la suppression la taxe professionnelle.

Le présent texte permet certes de mieux reconnaître et de renforcer les droits des élus, il dote les maires de marges d'action plus importantes et leur octroie des pouvoirs nouveaux afin de faire respecter leurs décisions. Nous considérons cependant qu'il ne va pas assez loin, notamment pour deux raisons : il ne diminue le nombre des compétences obligatoirement transférées aux intercommunalités ; il ne laisse pas aux élus le libre choix des compétences intercommunales, ce qui aurait été un pas positif vers une réappropriation des enjeux locaux et municipaux par les élus et les citoyens.

En Ariège, au moins trois communes souhaitent récupérer la compétence eau et assainissement, transférée à l'intercommunalité sans leur accord : les villages d'Antras, Arrien-en-Bethmale et Le Port. Je veux apporter mon soutien à ces communes et à toutes les personnes qui sont mobilisées afin de conserver la gestion de l'eau.