Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Là où des difficultés se présentent et où une solidarité s'avère nécessaire, celle-ci existe déjà, car les élus locaux sont responsables et ont souvent anticipé ce que le Gouvernement cherche à leur imposer.

Sur ce texte, le groupe Les Républicains respectera un fil conducteur : ne pas contraindre davantage les élus locaux et les maires, mais au contraire respecter leur liberté et leur responsabilité. À cet égard, nous ne comprenons pas la volonté de maintenir le caractère obligatoire de la conférence des maires. Bien sûr, cette instance peut s'avérer nécessaire et utile, mais nous pensons que sa création pourrait être facultative et laissée à la sagacité et à la liberté des élus locaux.

Sur d'autres points, la commission des lois a déconstruit certains éléments du travail sénatorial qui étaient pourtant bienvenus. Je pense à la suppression des compétences optionnelles – même si j'ai constaté, monsieur le ministre, que vous avez déposé des amendements à ce sujet. Il serait nécessaire d'approfondir encore cette question et de s'interroger sur la pertinence de conserver des compétences optionnelles à l'heure actuelle, compte tenu des évolutions de l'intercommunalité.

Cette semaine de débats nous permettra d'aborder d'autres éléments pouvant sembler de moindre importance, comme la possibilité de bénéficier de cessions de terrains à titre gratuit, ou encore d'évoquer des sujets importants relevant de la compétence tourisme, par exemple.

Je conclurai mon intervention en évoquant la question sensible de l'indemnité des élus locaux. Sur ce sujet, évitons en effet le tour de passe-passe qui consisterait, en confiant plus de liberté aux élus locaux, à leur conférer une responsabilité qui n'est pas leur : ils sont responsables de leur action, pas de leur statut. La responsabilité de leur statut, c'est la nôtre. Nous ne devons pas leur renvoyer la responsabilité de définir – c'est le sens l'un des amendements du Gouvernement, monsieur le ministre – le niveau de leur indemnité. Il faut certes leur offrir de la souplesse dans certains domaines, mais ce n'est pas à eux de prendre la responsabilité de la définition de leur statut. C'est bien à nous d'y travailler, en lien avec l'approfondissement d'une réflexion sur la notion d'agent de l'État qu'exercent les maires.

En conclusion, nous ne serons pas naïfs : nous voterons ce qui va dans le sens de notre philosophie de liberté et de responsabilité mais serons aussi très attentifs à certains points qui nous semblent en contradiction avec ces convictions.

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