Intervention de Vincent Bru

Avant tout propos, je tenais à remercier M. le ministre ainsi que l'ensemble de nos collègues pour les débats constructifs que nous avons eus ces dernières semaines, particulièrement lors de l'examen du texte en commission des lois.

Le projet de loi engagement et proximité définit une ambition globale pour nos communes, qui était très attendue au niveau local. Il s'agit de gommer certains irritants de la loi NOTRe et d'améliorer la gouvernance des intercommunalités, en y confortant notamment la place des maires. Il convient également de faciliter le quotidien de ces derniers afin de leur offrir une meilleure reconnaissance de leur engagement auprès de nos concitoyens.

Le Sénat a fortement amendé le texte initial, en l'enrichissant de plus de quatre-vingt-cinq articles supplémentaires. Bien que certains apports soient particulièrement intéressants, nous ne pouvions pas cautionner des mesures visant à détricoter le fait intercommunal, tant dans ses compétences que dans son périmètre. C'est pourquoi nous sommes revenus, lors de la discussion en commission des lois, sur plusieurs de ces articles.

Certains de nos collègues sénateurs ont déploré que la commission des lois ait sapé le travail sénatorial. C'est faux. Beaucoup d'amendements sénatoriaux, qui vont dans le bon sens, ont été adoptés lors de la discussion au Sénat : c'est le cas, par exemple, du travail réalisé sur les indemnités pour les maires des communes de moins de 3 500 habitants. Je me réjouis d'ailleurs que le Gouvernement ait prévu de présenter un amendement qui semble relativement équilibré.

Mais le projet de loi n'est absolument pas destiné à être le grand soir de la répartition des compétences. Les collectivités demandent de la stabilité, de ce point de vue. Par ailleurs, nous défendons aussi l'intercommunalité parce qu'elle est l'échelon de la transition écologique au quotidien, de façon concrète, pour tous nos concitoyens. C'est l'échelon auquel s'organisent la politique de traitement des déchets, celle des transports et celle de la gestion de l'eau – un enjeu essentiel au XXIe siècle. C'est aussi l'échelon auquel est mise en place la politique urbanistique et du logement.

Nous assumons donc d'avoir supprimé certaines dispositions votées au Sénat qui permettaient le transfert à la carte de certaines compétences, déconnectaient le droit de préemption urbain des PLUI, faisaient reculer la représentation intercommunale à la commission départementale de coopération intercommunale, ou encore supprimaient le transfert, à terme, des compétences eau et assainissement, en dépit des assouplissements votés par cette majorité l'année dernière et des nouvelles avancées proposées dans le projet de loi.

Nous le disons avec force : défaire le fait intercommunal, c'est défaire la transition écologique en actes, sur le terrain, au plus près des Français.

Le projet de loi trouve sa genèse dans la constatation de l'inconfort de nombreux maires dans leurs relations avec leur EPCI. Avec ce texte, ils retrouveront une place plus importante. Ils seront notamment mieux associés au fonctionnement des intercommunalités, au travers du pacte de gouvernance et de la conférence des maires. À ce sujet, le groupe MODEM propose que la conférence des maires puisse émettre des avis et formuler des voeux qui devront être portés à la connaissance de l'ensemble des conseils municipaux de l'EPCl.

En outre, notre groupe se réjouit que cette loi soit l'occasion de mettre en valeur l'engagement des élus locaux travaillant auprès des Français établis à l'étranger, qui seront désormais baptisés « élus locaux des Français à l'étranger ». La commission a adopté plusieurs amendements renforçant leur statut ; notre groupe en déposera un autre en séance publique.

Enfin, je tenais à souligner les ambitions du texte visant à favoriser l'engagement local. Le relèvement du taux des indemnités est une bonne chose car le dévouement des élus doit être mieux reconnu. Ce texte permettra, je l'espère, de susciter de nouvelles vocations parmi nos concitoyens. Des efforts ont aussi été réalisés, au travers de ce texte, pour permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle avec l'exercice d'un mandat. C'est le sens d'un amendement de notre groupe qui a été adopté en commission.

Les attentes vis-à-vis de l'ordonnance sur la formation des élus sont très fortes, tant les interpellations sur ce sujet ont été nombreuses ; elles devront être à la hauteur de l'engagement de nos élus au quotidien.