Intervention de Stéphane Baudu

Nous ouvrons aujourd'hui l'examen du projet de loi dit « engagement et proximité ». Il suscite un intérêt majeur, dans cet hémicycle assurément, mais surtout dans nos communes, notamment les plus rurales. Il doit répondre aux nombreuses attentes des élus locaux et permettre de mieux appréhender le renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020.

Nous savons le rôle qu'a joué le grand débat national avec les maires dans la prise de conscience présidentielle. Nous savons aussi que la fracture territoriale et le décrochage de certains élus locaux puisent leurs origines à la fois dans des lois mal conçues, au calendrier trop exigeant, et dans un désengagement progressif de l'État.

La tendance s'inverse désormais, tout d'abord avec le retour de l'État dans les territoires. La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la labellisation des maisons France services en sont des signes forts. Avec ce texte, nous nous réjouissons de remettre le mandat municipal au premier plan, de faciliter et de sécuriser l'engagement au plus près de nos concitoyens, et de redonner du sens au rôle de la commune au sein de l'intercommunalité.

Je salue le travail préparatoire réalisé par les membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et je remercie plus particulièrement Anne Blanc, avec qui j'ai eu le plaisir de partager une mission de rapporteur pour avis. Avec nos collègues de la délégation comme au sein du groupe MODEM, nous avons très tôt sondé nos circonscriptions, au plus près des attentes des élus locaux. Complété par de nombreuses auditions, ce travail a enrichi nos réflexions et alimenté nos propositions d'amendements, dans un état d'esprit constructif mais exigeant, pour apporter des réponses concrètes et pragmatiques à des situations du quotidien souvent mal vécues par les élus locaux.

Je concentrerai mon intervention sur un volet du projet de loi : l'indispensable clarification de la place de la commune dans la nécessaire intercommunalité. Le texte a pour philosophie de redonner de la confiance et de la souplesse : recoudre plutôt que détricoter. Appliquée au triptyque intercommunal gouvernance-compétence-périmètre, cette philosophie a toutes ses vertus, mais elle peut aller plus loin à plusieurs égards.