Intervention de Stéphane Baudu

Il nous rappelle que le projet intercommunal est un projet de coopération. Grâce à ce pacte, les intercommunalités auront une occasion unique de définir le contrat de la mandature qui s'ouvre, de débattre des règles de fonctionnement indispensables entre les communes membres et de valider l'organisation à instaurer au service d'un projet de territoire partagé. Les sujets sous-jacents sont nombreux : organes de gouvernance, parité, démocratie participative, mutualisation ou encore solidarité financière. Ce pacte sera un rendez-vous fédérateur de l'intercommunalité et un acte pédagogique majeur pour les nouveaux élus. Nous plaiderons pour le rendre obligatoire, non pas comme une contrainte nouvelle mais comme une chance offerte aux élus des communes de décider librement de la manière dont ils veulent travailler ensemble ; non pas comme un carcan mais comme un guide de l'action communautaire jusqu'en 2026.

S'agissant des compétences, nous défendrons la recherche d'un juste équilibre entre la stabilité et l'assouplissement. À ce titre, nous saluons le retour à la rédaction initiale du texte concernant le transfert des compétences eau et assainissement. Au vu de l'enjeu écologique de l'eau et du volume des investissements à venir, le transfert et le pilotage stratégique de ces compétences à l'échelle communautaire sont indispensables. Les épisodes de sécheresse nous le rappellent brutalement.

Par ailleurs, le texte doit permettre de faciliter, sans le désorganiser, l'exercice des compétences, notamment optionnelles et facultatives, en fonction des spécificités du territoire, par exemple grâce à un dispositif élargi de délégation.

En ce qui concerne les périmètres, si tous les acteurs plébiscitent la stabilité, nous saluons les dispositions correctives permettant d'effectuer des séparations à l'amiable pour se rapprocher d'un bassin de vie pertinent, tout comme la possibilité de diviser des intercommunalités trop grandes, qui ne parviennent pas à fonctionner.

Pour le reste, nous retenons en particulier l'extension des pouvoirs de police du maire, avec un texte enrichi par le Sénat mais sécurisé par la commission des lois de l'Assemblée. Nous saluons aussi les dispositions visant à faciliter l'exercice du mandat dans les communes de moins de 3 500 habitants : indemnités, frais de garde et frais de déplacement.

Concernant la réforme de la formation des élus, nous accueillons avec une grande satisfaction votre engagement, monsieur le ministre, d'associer étroitement les parlementaires à l'élaboration d'une ordonnance dont nous souhaitons qu'elle intègre la formation initiale dès la première année jusqu'à l'accompagnement à la reconversion.

En conclusion, nous abordons avec bienveillance et détermination l'examen de ce texte indispensable pour nos territoires et pour le dynamisme de la démocratie locale.